Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Logesia est édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@logesia.com.

Deux rôles sont à distinguer. Pour les données de votre compte (identité, abonnement, usage du service), Logesia est responsable du traitement. Pour les données de vos patients, que vous choisissez de saisir, c'est vous, praticien, qui êtes responsable du traitement : Logesia agit comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions, au sens de l'article 28 du RGPD. Une convention de sous-traitance est disponible sur simple demande.

2. Les données que nous traitons

• Votre compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (conservé chiffré par notre prestataire d'authentification), téléphone et pays si vous les renseignez.
• Ce que vous produisez : ce que vous écrivez ou dictez dans l'application, les documents générés, les fichiers que vous joignez et les dossiers patients que vous créez.
• Votre abonnement : formule, statut et échéances. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par nos serveurs.
• Vos messages : prénom, nom, email et message envoyés par les formulaires du site.
• Les journaux techniques : les demandes adressées au modèle et ses réponses, les erreurs techniques, et les consultations effectuées par l'administrateur du service.
• La mesure d'audience du site, décrite plus bas.

Aucune porte de l'application n'exige de créer un patient : vous pouvez utiliser Logesia sans saisir aucune donnée identifiante.

3. Pourquoi, et sur quelle base

• Fournir le service (créer votre compte, générer, enregistrer et exporter vos documents) : exécution du contrat.
• Gérer votre abonnement et sa facturation : exécution du contrat et obligations comptables.
• Sécuriser le service et corriger ses défauts, grâce aux journaux techniques : intérêt légitime.
• Répondre à vos messages : intérêt légitime, ou mesures précontractuelles si vous envisagez de vous abonner.
• Mesurer l'audience du site avec PostHog : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Compter les visites sans cookie ni identifiant (Vercel Web Analytics) : intérêt légitime.

Vos données et celles de vos patients ne sont ni vendues, ni réutilisées pour entraîner un modèle d'IA sans votre consentement explicite.

4. Qui les reçoit

Seuls les prestataires nécessaires au service y ont accès, chacun pour sa seule mission et sous contrat :

• Supabase : base de données, fichiers et authentification. Les données sont hébergées sur l'infrastructure d'Amazon Web Services en Irlande, dans l'Union européenne.
• OpenAI (États-Unis) : génération des textes et des illustrations. Il reçoit ce que la génération demandée nécessite, depuis nos serveurs et jamais depuis votre navigateur. Selon les conditions de son offre API, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles et sont conservées au plus 30 jours, pour la détection des abus.
• Stripe : paiement de l'abonnement.
• Resend (États-Unis) : envoi des emails du service.
• Vercel (États-Unis) : diffusion du site et comptage des visites sans cookie. Il ne reçoit aucune donnée de dossier.
• PostHog, hébergé dans l'Union européenne : mesure d'audience, seulement après votre accord.

La dictée vocale utilise la reconnaissance de la parole intégrée à votre navigateur. Selon le navigateur, l'audio est transcrit par son éditeur (Google pour Chrome, Apple pour Safari), hors de Logesia : si vous ne le souhaitez pas, tapez votre texte plutôt que de le dicter.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Combien de temps nous les gardons

• Votre compte, vos documents et vos dossiers : tant que votre compte existe. Supprimer votre compte depuis vos réglages les efface.
• Le journal des demandes adressées au modèle : deux ans.
• Le journal des erreurs techniques : 90 jours.
• Le journal des consultations par l'administrateur : trois ans.
• Les pièces de facturation : dix ans, comme l'impose le droit comptable.
• Vos messages : trois ans après notre dernier échange.
• Votre choix sur la mesure d'audience : dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous le changiez ou effaciez les données du site.

7. Cookies et mesure d'audience

• Stockage technique : votre session de connexion et votre choix sur la mesure d'audience. Indispensables au fonctionnement, ils ne demandent pas d'accord.
• PostHog, seulement si vous cliquez sur « Accepter » : pas d'enregistrement de session, pas de capture automatique, adresse IP non collectée. Sur le site comme dans l'application, il ne reçoit que des événements d'usage (une page vue, un document exporté), jamais le texte de vos documents ni une donnée patient.
• Vercel Web Analytics : un comptage des visites sans cookie ni identifiant persistant.

Aucun outil publicitaire, et aucun script tiers ne se charge avant votre choix. Le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre ce choix à tout moment.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos, et l'isolation entre praticiens est appliquée par la base de données elle-même. La page Sécurité et données détaille ce qui est en place, et ce qui ne l'est pas encore.

9. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, en demander la portabilité, retirer votre consentement et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@logesia.com : nous répondons sous un mois.

Vos patients exercent leurs droits auprès de vous, responsable du traitement de leurs données ; nous vous aidons à y répondre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique évolue avec le service. Une modification importante vous est signalée par email ou dans l'application avant de prendre effet. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.