Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation du site et du service Logesia, édités par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

2. Le service

Logesia est un assistant d'intelligence artificielle destiné aux orthophonistes, pour la rédaction de bilans et de notes de séance, la préparation de supports d'exercices et les questions du quotidien du cabinet.

Logesia ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique. Il propose des formulations, une structure et des pistes de travail, que le praticien relit, corrige et valide.

3. Votre compte

• Le service est destiné à un usage professionnel.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
• Un compte correspond à un praticien. Il ne se partage pas : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte.

4. Offres et prix

• Essai : 14 jours de Logesia complet, à compter de votre première génération, sans moyen de paiement.
• Formule gratuite : après l'essai, des quotas mensuels détaillés sur la page Tarifs. Rien n'est facturé automatiquement à leur épuisement.
• Abonnement Logesia : 29 € par mois, ou 290 € par an, par praticien. TVA non applicable.
• « Illimité » s'entend dans le cadre d'un usage professionnel raisonnable par un praticien.

Les prix en vigueur sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription. Un changement de prix vous est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre abonnement.

5. Paiement et renouvellement

L'abonnement se paie par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, mensuelle ou annuelle, tant qu'il n'est pas résilié.

6. Résiliation et changement de formule

• Vous résiliez à tout moment depuis votre compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : vous gardez l'accès jusque-là, puis vous revenez à la formule gratuite. Une période commencée n'est pas remboursée.
• Vous changez de formule à tout moment depuis votre compte ; le changement s'applique immédiatement aux quotas.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos réglages. La suppression efface vos données et met fin à l'abonnement.

7. Vos contenus et votre responsabilité

• Vous conservez tous les droits sur ce que vous saisissez et sur les documents produits pour vous.
• Une IA peut se tromper. Vous relisez tout contenu généré avant de l'utiliser, de le transmettre ou de le verser à un dossier, et vous en restez seul responsable.
• Pour les données de vos patients, vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD : vous les informez et vous ne saisissez que ce qui est nécessaire. Logesia agit comme votre sous-traitant.

8. Propriété de Logesia

Le logiciel, la marque, les textes et les visuels du site restent la propriété de l'éditeur. Votre compte vous donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif du service, pour la durée de votre accès.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption : maintenance, panne d'un prestataire, incident réseau.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, dans la limite des sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas l'usage fait d'un contenu généré sans relecture.

10. Suspension

En cas de manquement grave à ces conditions (partage de compte, usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service), l'accès peut être suspendu, après un avertissement sauf urgence.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles de vos patients est décrit dans la politique de confidentialité. Une convention de sous-traitance est disponible sur simple demande.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification vous est annoncée par email ou dans l'application au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@logesia.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.